- Dossiers de presse
- Conférence de presse du 27 février 2007 (22/02)
- Hébergement - Octobre 2006 (08/10)
- Mars 2006 (04/03)
- Rapports
- rapport annuel 2007 CNDS (09/04)
- L’accès aux soins des personnes privées de liberté (09/04)
- La suspension de peine pour raisons médicales (20/01)
- Avis n°94 sur la Santé et la Médecine en prison du Comité Consultatif National (...) (09/12)
- Rapport de M. Alvaro Gil Robles,sur le respect effectif des droits de l'homme en (...) (07/11)
- Textes et analyses
- la suspension de peine pour raisons médicales (10/02)
- Cour de Cassation.Chambre criminelle.N° de pourvoi : 06-87460 (09/04)
- Arrêt n° 1296 du 21 février 2007 : Cour de cassation - Chambre criminelle (21/02)
- L’état de santé durablement incompatible avec la détention et la suspension de peine ou le primat (...) (17/02)
- Article 720-1 (09/12)
- Revue de presse
- dossier AJ Penal juillet-août 2010 le détenu malade (30/07)
- Sida : « Suspension, ça veut dire qu’il faut mourir, sinon on retourne en prison (...) (06/06)
- Ajaccio Antoine Recco libéré pour raison médicale (07/05)
- La prison favorise une HTA après la libération (19/05)
- Suspension de peine médicale : les JAP veulent « impérativement » des solutions (15/03)
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Actualités
Dernière mise à jour le lundi 19 juillet 2010
- Articles : 27 (triés par date)
-
CP de Lannemezan : une personne détenue atteinte de plusieurs pathologies graves et invalidantes voit sa demande de suspension de peine pour raisons médicales rejetée faute d’expertises médicales concordantes
Le lundi 19 juillet 2010
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Cour d’appel de Grenoble : examen prochain de la demande de libération d’un prévenu dont l’état de santé est incompatible avec la détention
Le mercredi 16 juin 2010
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Cour d’appel de Nîmes : malgré un pronostic vital engagé à court terme, une personne détenue voit l’examen de sa demande de suspension de peine pour raisons médicales à nouveau reportée
Le mercredi 2 juin 2010
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Colloque Sidaction VIH et Prison - 6e édition
Le mardi 1er juin 2010
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Cour d’appel de Nîmes : examen de la demande de suspension de peine d’un détenu sous assistance respiratoire permanente
Le lundi 1er mars 2010
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Mort en prison, Justin, 77 ans, ne savait plus pourquoi il était lÃ
Le vendredi 29 janvier 2010
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Centre pénitentiaire de Lannemezan : détention inhumaine d’un homme traité en chimiothérapie
Le mercredi 22 avril 2009
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Centre pénitentiaire de Marseille : un détenu en attente d’une transplantation cardiaque réincarcéré
Le jeudi 16 octobre 2008
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Prisons de Liancourt, Sequedin et Loos : déplacée d’une prison à l’autre une personne paraplégique ne cesse de se heurter à des conditions de détention incompatibles avec son handicap
Le vendredi 10 octobre 2008
-
Aix-en-Provence : Un détenu est maintenu entravé à son lit d’hôpital.
Le mercredi 26 septembre 2007
-
Plus de 6 mois de retard pour une consultation malgré la douleur
Le mercredi 20 juin 2007
-
UHSI de Lyon : malgré un état incompatible avec la détention, une personne paraplégique est en prison
Le mardi 19 juin 2007
-
Hopitaux-Prisons : le remède sera pire que le mal
Le vendredi 13 avril 2007
-
Centre de détention de Liancourt (Oise) : La mauvaise prise en charge d’un détenu âgé et malade conduit à sa grabatisation
Le mercredi 28 mars 2007
-
Conférence de presse du pôle suspension de peine
Le mardi 27 février 2007
-
Conférence de presse du Pôle “Suspension de peine”
Le samedi 10 février 2007
-
Etats généraux de la condition pénitentiaire : l’engagement des candidats
Le mardi 16 janvier 2007
-
Riom (63) : la famille d’un détenu tenue dans l’ignorance de son hospitalisation dans un état critique
Le lundi 15 janvier 2007
-
Mort de Didier Tallineau : échec à la suspension de peine
Le mercredi 6 décembre 2006
-
Centre de détention de Bapaume (62) : le parquet s’oppose à la libération d’un malade du cancer.
Le vendredi 17 novembre 2006
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