- Dossiers de presse
- Conférence de presse du 27 février 2007 (22/02)
- Hébergement - Octobre 2006 (08/10)
- Mars 2006 (04/03)
- Rapports
- rapport annuel 2007 CNDS (09/04)
- L’accès aux soins des personnes privées de liberté (09/04)
- La suspension de peine pour raisons médicales (20/01)
- Avis n°94 sur la Santé et la Médecine en prison du Comité Consultatif National (...) (09/12)
- Rapport de M. Alvaro Gil Robles,sur le respect effectif des droits de l'homme en (...) (07/11)
- Textes et analyses
- la suspension de peine pour raisons médicales (10/02)
- Cour de Cassation.Chambre criminelle.N° de pourvoi : 06-87460 (09/04)
- Arrêt n° 1296 du 21 février 2007 : Cour de cassation - Chambre criminelle (21/02)
- L’état de santé durablement incompatible avec la détention et la suspension de peine ou le primat (...) (17/02)
- Article 720-1 (09/12)
- Revue de presse
- dossier AJ Penal juillet-août 2010 le détenu malade (30/07)
- Sida : « Suspension, ça veut dire qu’il faut mourir, sinon on retourne en prison (...) (06/06)
- Ajaccio Antoine Recco libéré pour raison médicale (07/05)
- La prison favorise une HTA après la libération (19/05)
- Suspension de peine médicale : les JAP veulent « impérativement » des solutions (15/03)
-
Communiqués de presse
Dernière mise à jour le jeudi 22 février 2007
- Articles : 9 (triés par date)
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2002-2007 : La suspension de peine pour raisons médicales mise en péril
Le jeudi 22 février 2007
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« Le garde des sceaux et la suspension de peine pour raisons médicales : une politique attentatoire aux droits fondamentaux »
Le jeudi 7 décembre 2006
-
Lettre ouverte au Garde des Sceaux
Le samedi 18 février 2006
-
L’affaire Tallineau : chronique d’une loi menacée
Le mardi 15 novembre 2005
-
La suspension de peine pour raisons médicales : le grand bond en arrière
Le jeudi 13 octobre 2005
-
Triste anniversaire !
Le vendredi 4 mars 2005
-
Suspension de peine pour raisons médicales : la loi s’applique à Nathalie Menigon
Le jeudi 9 décembre 2004
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La suspension de peine pour raisons médicales en fin 2004 :triste bilan et sombres perspectives…
Le lundi 6 décembre 2004
-
Amendement Zochetto sur la suspension de peine pour raisons médicales : une loi vidée de sa substance
Le dimanche 28 mars 2004
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Pôle suspension de peine c/o Act Up-Paris - 45, rue Sedaine, 75011 Paris (France)