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rapport annuel 2007 CNDS

Le mercredi 9 avril 2008

Quatorze dossiers concernant l’administration pénitentiaire ont été traités par la Commission au cours de l’année 2007. Certains de ces dossiers, relatifs aux conditions dans lesquelles a été pris en compte l’état de santé de personnes détenues, sont plus particulièrement traités dans l’étude thématique de ce rapport annuel consacrée aux conditions d’accès aux soins des personnes privées de liberté.
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