Le samedi 20 janvier 2007
Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale des sciences juridiques, politique et sociale (n°74) Faculté des sciences juridiques politiques et sociales La suspension de peine pour raisons médicales Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du Master Droit « recherche », mention « droit pénal »Droit privé par Claire-Annie SCHMANDT sous la direction de Monsieur Jean-Pierre BROUILLAUD Année universitaire 2005/2006 Ce mémoire a été publié le 29 novembre 2006 avec l’autorisation de l’auteur et l’approbation du jury de soutenance sur :