Accueil du site > Rapports > La suspension de peine pour raisons médicales
  • Article

La suspension de peine pour raisons médicales

Le samedi 20 janvier 2007

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale des sciences juridiques, politique et sociale (n°74) Faculté des sciences juridiques politiques et sociales La suspension de peine pour raisons médicales Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du Master Droit « recherche », mention « droit pénal »Droit privé par Claire-Annie SCHMANDT sous la direction de Monsieur Jean-Pierre BROUILLAUD Année universitaire 2005/2006 Ce mémoire a été publié le 29 novembre 2006 avec l’autorisation de l’auteur et l’approbation du jury de soutenance sur :

http://edoctorale74.univ-lille2.fr

  • Il n'y a aucune image...
-->
  • Il n'y a aucun mot-clé...
  • Il n'y a aucun commentaire...
-->
Suivre la vie du site | Pôle suspension de peine c/o Act Up-Paris - 45, rue Sedaine, 75011 Paris (France)