La section française de l’OIP informe des faits suivants : Hospitalisé au centre hospitalier d’Aix-en-Provence suite à une crise d’épilepsie survenue dans la nuit du 25 au 26 juillet 2007 alors qu’il était détenu à la maison d’arrêt d’Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône), J.G., âgé de 24 ans, est jusqu’à ce jour maintenu quasi-continuellement entravé à son lit. (...)

La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants : Incarcéré depuis le 22 novembre, N.A., âgé de 17 ans, a dû attendre le 14 juin 2007 pour bénéficier d’une consultation médicale avec un spécialiste, initialement prévue le 19 décembre 2006, alors même qu’il se plaint depuis plusieurs mois d’intenses (...)

La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants : Écroué depuis le 3 janvier 2007 dans le cadre d’une procédure d’extradition, un détenu paraplégique est incarcéré depuis six mois au sein de l’unité hospitalière de soins interrégionale (UHSI) de Lyon alors que son « état de santé n’est pas compatible avec (...)

Le Pôle “Suspension de peine”, qui réunit des militants, associations et organisations luttant pour une application effective et égalitaire de la suspension de peine pour raisons médicales créée par la loi du 4 mars 2002, en un article 720-1-1 du code de procédure pénale, dénonce la mise en péril de cette mesure au terme des cinq années écoulées. Cette (...)

Monsieur Le Garde des Sceaux, La mort en détention de Didier Tallineau, gravement malade, dont l’état avait été déclaré par plusieurs experts incompatibles avec la détention, est emblématique de la gestion par vous-même et vos services du dossier de la suspension de peine pour raisons médicales. Cette mesure a été introduite en un article 720-1-1 du (...)

Le Pôle « suspension de peine » s’étonne de l’inertie du ministère de la Justice dans le traitement de la problématique alarmante des détenus gravement malades, susceptibles de bénéficier d’une suspension de peine pour raisons médicales. Quatre ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 introduisant cette mesure, un an après la table ronde qui a réuni les (...)