La section française de l’OIP informe des faits suivants : Un condamné de la centrale de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) atteint d’un cancer du poumon demeure incarcéré en dépit d’entraves à l’accès aux soins d’urgence et de mesures sécuritaires attentatoires à sa dignité. Le Tribunal administratif vient d’ordonner en référé à la ministre de la Justice de (...)

La section française de l’OIP informe des faits suivants : Un homme d’une trentaine d’années en attente d’une transplantation cardiaque a été réincarcéré hier après-midi au centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour effectuer un reliquat de peine de trois mois et quelques jours en dépit des risques sanitaires auxquels l’expose la détention. (...)

La section française de l’OIP informe des faits suivants : Durant plus d’un mois, un détenu paraplégique, a été changé trois fois d’établissement pénitentiaire, connaissant dans chacun d’eux des conditions de détention attentatoires à sa dignité. Un traitement similaire infligé à ce détenu a déjà valu à la France une condamnation pour traitement inhumain et (...)

Le Pôle “Suspension de peine”, qui réunit des militants, associations et organisations luttant pour une application effective et égalitaire de la suspension de peine pour raisons médicales créée par la loi du 4 mars 2002, en un article 720-1-1 du code de procédure pénale, dénonce la mise en péril de cette mesure au terme des cinq années écoulées. Cette (...)

Monsieur Le Garde des Sceaux, La mort en détention de Didier Tallineau, gravement malade, dont l’état avait été déclaré par plusieurs experts incompatibles avec la détention, est emblématique de la gestion par vous-même et vos services du dossier de la suspension de peine pour raisons médicales. Cette mesure a été introduite en un article 720-1-1 du (...)

Le Pôle « suspension de peine » s’étonne de l’inertie du ministère de la Justice dans le traitement de la problématique alarmante des détenus gravement malades, susceptibles de bénéficier d’une suspension de peine pour raisons médicales. Quatre ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 introduisant cette mesure, un an après la table ronde qui a réuni les (...)